Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur prep-habilitation.fr est :

Société

Arcus-factory SAS

Adresse

3 Bis Route Nationale, 02400 Blesmes

Email

contact@arcus-factory.fr

2. Données collectées

Aucune inscription n'est requise pour utiliser les QCM. Nous ne collectons pas de données personnelles identifiantes (nom, email, téléphone) sauf dans les cas suivants :

• Formulaire de contact : nom, adresse e-mail et message fournis volontairement. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et ne sont pas conservées au-delà de 12 mois.
• Données de navigation anonymisées : si vous acceptez les cookies analytiques, Google Analytics 4 collecte des données agrégées et anonymisées (pages visitées, durée de session, type d'appareil). Aucune donnée personnelle identifiante n'est transmise à Google.
• Données de session : pendant la durée d'un QCM, vos réponses sont stockées temporairement en session PHP côté serveur. Ces données sont supprimées à la fin de la session ou à la fermeture du navigateur.

3. Cookies

Ce site utilise des cookies dans les catégories suivantes :

Les cookies analytiques (Google Analytics) ne sont déposés qu'après votre consentement explicite via le bandeau cookie. En mode refus, aucun cookie de suivi n'est créé et Google reçoit des données agrégées non-identifiantes uniquement (Consent Mode v2).

4. Base légale et finalités des traitements

• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du site, prévention des abus (captcha formulaire).
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : cookies analytiques Google Analytics (collecte uniquement après accord).
• Exécution d'une mesure précontractuelle (art. 6.1.b RGPD) : traitement des messages envoyés via le formulaire de contact.

5. Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Les sous-traitants auxquels nous faisons appel sont :

• Google LLC — Google Analytics 4 (mesure d'audience, données anonymisées, sous réserve de consentement). Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy
• OVH SAS — hébergement du site (Roubaix, France — données hébergées en Europe).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : supprimer vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré.
• Retrait du consentement : gérez vos préférences cookies à tout moment depuis le bandeau.

Pour exercer ces droits, contactez-nous : contact@arcus-factory.fr. En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction : chiffrement des communications (HTTPS), accès restreint aux systèmes, sessions sécurisées. Néanmoins, aucun système n'est infaillible ; en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé, vous en serez informé conformément à l'art. 34 du RGPD.